le règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
Article premier : Ce présent règlement est en accord avec le règlement de la Fédération Française de vol libre (FFVL).
Article 2 : La responsabilité des circulaires, bulletins, documents écrits et audiovisuels incombe au Président qui peut donner une délégation soit au Secrétaire Général soit à un membre du Comité Directeur (cf. article 2 des statuts, 2ème alinéa).
Article 3 : le titre de membre d’honneur est accordé aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association « Les Mouettes du Médoc » (cf. article 3 des statuts, 4ème alinéa).
La décision est prise par le Comité Directeur au cours d’un scrutin secret, l’intéressé doit obtenir, au moins, les trois quart des voix valablement exprimées.
Article 4 : le Comité Directeur est composé de 10 membres, conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts de l’association.
Le fonctionnement de ce Comité Directeur est régi par les articles 6,7 et 8 des statuts.
Les séances du Comité Directeur sont dirigées par le Président qui en cas d’absence ou d’empêchement, désigne pour le remplacer l’un des vice-présidents, si cette désignation n’a pas pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du Comité Directeur.
Les convocations doivent comporter un ordre du jour précis (préparé par le bureau) et être adressé à tous les membres du Comité Directeur au moins huit jours avant la réunion, sauf s’il s’agit d’une convocation d’urgence.
Le Comité Directeur peut être convoqué à tout moment, par le Président, en cas de nécessité.
Le Président peut inviter aux réunions du Comité Directeur toute personnes dont la compétence peut être utile à ses travaux.
Tout membre du Comité Directeur de l’association « Les Mouettes du Médoc » peut demander par lettre adressée au Président, l’inscription à l’ordre du jour d’une ou plusieurs questions d’ordre général ; l’acceptation ou le rejet de ces questions se fera obligatoirement en début de séance par un vote à main levée.
Ces demandes d’inscription doivent parvenir au plus tard, 24 heures avant la réunion.
Article 5 : Le Bureau est composé du Président, d’un Vice-Président, du Secrétaire Général & du Trésorier, si nécessaire d’un 2ème Vice-Président, d’un Secrétaire-Adjoint & d’un Trésorier-Adjoint (cf. article 6 des statuts – 9ème alinéa).
Le bureau se réuni entre chaque séance du Comité Directeur et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.
Le président peut inviter toute personne pouvant l’aider dans sa tâche.
Le bureau applique les décisions du Comité Directeur, étudie les dossiers concernant les points mis à l’ordre du jour du prochain Comité Directeur et règle les affaires courantes.
Le Président peut solliciter l’avis du bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu’il n’est pas possible de réunir le Comité Directeur.
Article 6 : Le Comité Directeur peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative de l’association
Ces pouvoirs seront définis par le Comité Directeur et peuvent être partiellement ou totalement retirés à la suite d’un vote à bulletin secret de ce Comité.
Article 7 : En application des dispositions prévues à l’article 8 des statuts, le Comité Directeur peut mettre en place des commissions permanentes et des groupes de travail ponctuels (cf. article 8 des statuts).
En principe les commissions & groupes sont animés par les membres du Comité Directeur désignés par celui-ci.
Sauf réglementation spéciale, chaque responsable désigné choisi ses collaborateurs parmi les licenciés (ou parents de licenciés) de l’association « Les Mouettes du Médoc », en raison de leur compétence et de leur disponibilité.
Les membres des commissions & groupes doivent être agréés par le Comité Directeur.
Les commissions & groupes de travail instruisent toutes les questions relatives à l’activité dont ils ont la charge, élaborent des propositions, mais les décisions appartiennent au Comité Directeur.
Article 8 : Le présent Règlement intérieur établi par le Comité Directeur de l’association « Les Mouettes du Médoc »,
lors de la séance du, 24 Février 2006 a été adopté à l’Assemblée Générale du 24 février 2006, qui s’est tenue dans les locaux de Pauillac.
En cas de nécessité absolue, il pourra être modifié par le Comité Directeur, mais les nouvelles dispositions devront être soumises au Comité Départemental et ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.
Le Président Le Secrétaire